POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Dernière mise à jour : 18 mai 2026
PPN Source® (exploité par Bollé Communications inc.) accorde une grande importance à la protection de la vie privée des utilisateurs de son site et des personnes qui font appel à ses services. La présente politique explique quels renseignements personnels sont recueillis, comment ils sont utilisés, communiqués et protégés, ainsi que les droits dont vous disposez.
CADRE LÉGAL APPLICABLE
PPN Source® s'engage à se conformer aux lois québécoises et canadiennes applicables en matière de protection des renseignements personnels, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, telle que modernisée par la Loi 25 (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels), ainsi que la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP).
Comme une partie de ses activités est exercée depuis l'Union européenne, PPN Source® applique également, le cas échéant, les exigences du Règlement général sur la protection des données (RGPD) à la collecte, à l'utilisation et à la communication des renseignements personnels.
RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Conformément à la Loi 25, PPN Source® a désigné une personne responsable de la protection des renseignements personnels. Cette personne veille au respect de la présente politique et au traitement des demandes des personnes concernées.
Responsable de la protection des renseignements personnels Bollé Communications inc. 410, rue Saint-Nicolas, bureau 236, Montréal (Québec) H2Y 2P5 Courriel : [email protected]
Pour toute question relative à la protection de vos renseignements personnels ou pour exercer vos droits, vous pouvez communiquer avec le responsable aux coordonnées ci-dessus.
RENSEIGNEMENTS RECUEILLIS ET FINALITÉS
PPN Source® recueille uniquement les renseignements personnels nécessaires à ses activités, notamment : votre nom, votre adresse courriel et les coordonnées que vous fournissez volontairement, ainsi que des données de navigation. Ces renseignements sont utilisés pour répondre à vos demandes, fournir nos services, gérer nos communications électroniques auxquelles vous avez consenti et améliorer l'expérience sur notre site.
Vos renseignements ne sont conservés que le temps nécessaire à ces finalités ou aux délais prévus par la loi, après quoi ils sont détruits ou anonymisés.
CONSENTEMENT ET TRANSPARENCE
Au moment de recueillir vos renseignements personnels, PPN Source® vous informe des fins de la collecte, des moyens utilisés et de votre droit de retirer votre consentement en tout temps. Étant donné que les activités de PPN Source® sont exercées en partie hors du Québec, vous êtes avisé que vos renseignements personnels peuvent être traités ou conservés à l'extérieur du Québec, notamment dans l'Union européenne. PPN Source® prend les mesures raisonnables pour assurer un niveau de protection adéquat de ces renseignements.
NON-DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS À DES TIERS
PPN Source® ne vend pas et ne partage pas les renseignements personnels des utilisateurs ayant accepté de recevoir ses communications électroniques. L'accès à ces renseignements est strictement réservé aux employés, représentants, sous-traitants ou agents de PPN Source® responsables de la gestion et du développement du site, qui sont tenus de respecter la présente politique.
PPN Source® pourra toutefois divulguer des renseignements personnels dans les cas suivants :
en réponse à des demandes légales ou à des procédures judiciaires ;
pour enquêter, prévenir ou prendre des mesures à l'égard d'activités illégales ou abusives, ou susceptibles de nuire à PPN Source® ou à la sécurité du site ;
à une société mère, à des filiales, à des coentreprises ou à d'autres sociétés sous contrôle commun avec PPN Source® ;
dans le cadre d'une acquisition ou d'une fusion de PPN Source® avec une autre entité.
Lorsqu'un renseignement personnel est confié à un sous-traitant établi hors du Québec, PPN Source® s'assure, par contrat ou autrement, qu'il bénéficie d'une protection adéquate.
INCIDENTS DE CONFIDENTIALITÉ
PPN Source® a mis en place des mesures de sécurité raisonnables pour protéger les renseignements personnels contre la perte, le vol et l'accès non autorisé. En cas d'incident de confidentialité présentant un risque sérieux de préjudice, PPN Source® prendra les mesures nécessaires pour en réduire les conséquences, tiendra un registre de l'incident et avisera, conformément à la loi, la Commission d'accès à l'information du Québec ainsi que les personnes concernées.
VOS DROITS
Conformément à la loi, vous disposez des droits suivants à l'égard de vos renseignements personnels :
Droit d'accès :
consulter les renseignements que PPN Source® détient à votre sujet ;
Droit de rectification :
faire corriger des renseignements inexacts, incomplets ou équivoques ;
Droit de retrait du consentement :
retirer en tout temps votre consentement à la collecte, à l'utilisation ou à la communication de vos renseignements ;
Droit à la portabilité :
obtenir, depuis le 22 septembre 2024, la communication des renseignements personnels informatisés que vous avez fournis, dans un format technologique structuré et couramment utilisé, ou en demander le transfert à un tiers autorisé à les recevoir ;
Droit à la désindexation (droit à l'oubli) :
demander que PPN Source® cesse de diffuser un renseignement personnel ou désindexe un hyperlien rattaché à votre nom, lorsque les conditions prévues par la loi sont remplies ;
Droit de suppression :
demander la suppression de vos renseignements personnels, sous réserve des obligations légales de conservation.
Pour exercer l'un de ces droits, communiquez avec le responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées indiquées ci-dessus. PPN Source® traitera votre demande dans les délais prévus par la loi.
Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec. Les personnes résidant dans l'Union européenne peuvent également s'adresser à l'autorité de contrôle compétente de leur pays.
COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES ET DÉSABONNEMENT
Si vous ne souhaitez plus recevoir nos communications, vous pouvez vous y opposer en écrivant à PPN Source® aux coordonnées mentionnées ci-dessus, ou en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans chaque message. La désinscription est traitée rapidement, conformément à la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP).
UTILISATION DES COOKIES
Le site de PPN Source® utilise des cookies afin d'assurer le bon fonctionnement du site, de mémoriser certains paramètres et d'analyser la fréquentation. Ces cookies peuvent recueillir des informations sur les pages consultées ainsi que sur les dates et heures de visite.
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DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des contenus, procédés et technologies utilisés sur le site de PPN Source® sont protégés par les lois sur le droit d'auteur, le droit des marques et la propriété intellectuelle. Cette protection s'étend aux éléments individuels du contenu (textes, images, données, etc.) ainsi qu'à leur structure (plan, organisation, etc.). Ce contenu est la propriété exclusive de PPN Source®. Toute reproduction, représentation ou transmission des pages, données, textes, images, codes source ou autres éléments du site, sans autorisation expresse de PPN Source®, est interdite et constitue une contrefaçon.
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MODIFICATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE
PPN Source® peut modifier la présente politique de confidentialité en tout temps afin de refléter l'évolution de ses pratiques ou des exigences légales. La date de la dernière mise à jour figure en haut du présent document.