MODALITÉS D’UTILISATION

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MODALITÉS D'UTILISATION

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DÉNIS DE RESPONSABILITÉ

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MODIFICATIONS AUX MODALITÉS D'UTILISATION DE LA PLATEFORME D’ACTUALITÉ

Nous nous réservons le droit de réviser les modalités d'utilisation de la plateforme d’actualité en tout temps sans préavis. Vous êtes lié(e) par ces révisions et nous vous encourageons donc à revenir souvent à cette page pour rester informé(e).

VIOLATION DES MODALITÉS D'UTILISATION DE LA PLATEFORME

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PPN Source a pour politique de répondre aux réclamations alléguant une violation de propriété intellectuelle. PPN Source traitera et examinera promptement les avis de violation alléguée et prendra les mesures, à son absolue discrétion, qu'elle juge appropriées. Les avis alléguant la violation de droits d'auteur doivent être adressés

L'avis de violation n'est valide que s'il est fait au moyen d'une communication écrite comprenant les éléments suivants :

Une signature manuscrite ou électronique d'une personne habilitée à agir pour le compte du propriétaire d'un droit exclusif qui aurait été violé ;
La désignation de l'œuvre protégée par droit d'auteur qui aurait été l'objet de la violation ou, s'il s'agit de plusieurs ouvres protégées par droit d'auteur sur un seul site en ligne visées par un seul avis, une liste représentative de ces ouvres sur ce site ;
Une description du matériel allégué être en violation ou qui ferait l'objet d'activités en violation du droit d'auteur et qui doit être retiré ou qui ne doit plus être accessible, ainsi que des renseignements raisonnablement suffisants pour permettre au fournisseur de services de repérer le matériel ;
Des renseignements raisonnablement suffisants pour permettre au fournisseur de services de communiquer avec l'auteur de la plainte, notamment une adresse, un numéro de téléphone et, le cas échéant, une adresse de courriel auxquels l'auteur de la plainte peut être rejoint ;
Une déclaration selon laquelle l'auteur de la plainte croit de bonne foi que l'utilisation du matériel de la manière reprochée n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son agent ou la loi ; et
Une déclaration selon laquelle l'information dans l'avis est exacte et, sous peine de parjure, l'auteur de la plainte est autorisé à agir pour le compte du propriétaire d'un droit exclusif qui aurait été violé.

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