Médias
il y a 2 ans
-
- 1
-
- 0
-
- 0
Actualités générales
Communiqué : L’Association québécoise des endeuillés du suicide dépose une demande à la Cour supérieure pour exercer une action collective
Source: Association québécoise des endeuillés du suicide
Québec, 5 juillet 2022 - Une demande d'autorisation pour exercer une action collective à la Cour supérieure est...
il y a 3 ans
-
- 1
-
- 0
-
- 0
Actualités Affaires
Communiqué : Les Entrepreneurs en Action du Québec (EAQ) et des codemandeurs quittent leur recours en justice.
Source: EAQ
Blainville, le 18 mai 2021 - Les Entrepreneurs en Action du Québec (EAQ) et des codemandeurs quittent, à regret, le recours qui était...
il y a 4 ans
-
- 1
-
- 0
-
- 0
Gouvernements et politique
Accès restreint aux palais de justice et autres établissements dès lundi et suspension de certains délais.
La ministre de la Justice et procureure générale du Québec, Mme Sonia LeBel, annonce l'entrée en vigueur dès lundi de nouvelles mesures de sécurité pour...